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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M.

13 RUE Fontaine l'Epine 25500 Morteau

Objet social

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes en situation de handicap ou de maladie mentale, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'U.N.A.P.E.I., ainsi que clles d'autres majeurs bénéficiant déjà de mesures de protection juridique mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du tutre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des majeurs protégés

Informations legales

Code objet social014070
Numero WALDECW253000164
Ancien numero0253002826
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire253S
Date de depot en Prefecture12-05-2004
Date derniere declaration29-12-2008
Date publication JO26-06-2004
Groupement Association simple
Date de dissolution 01-12-2008

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